Conditions générales de vente

Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées « personnes transportées » ; les péages, frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées.

Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci.

Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.

Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…).

Toute prestation de transport est sujette à un acompte de 30% du montant TTC et le restant dû payable à son achèvement ; si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société SAS Evolutive Limousine Service.

(*) Taux de TVA appliqué : 10 ou 20% selon la prestation (transferts ou mise à disposition)